Fédération de l'équipement, des transports et des services (FO)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2005

au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 2004 sur la liste d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

membre du comité permanent du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de président de la 8e section appelée à délibérer sur la qualité et la sécurité des produits agricoles et alimentaires

chargé de missions d'inspection générale. Chevalier du 25 juin 1991

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Au grade d'officier

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 2002 sur la liste d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

ingénieur général d'agronomie

président de la 4e section du Conseil général de l'agronomie

au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur général d'agronomie

au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

pour le grade d'ingénieur général d'agronomie

au titre de l'année 1999

au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

sur la liste nationale d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale pour l'année 1997

au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude

médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

ingénieur en chef d'agronomie, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres

directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Mayotte, à Mamoudzou

au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale